Charte d’utilisation des ressources et dispositifs informatiques des élèves de l’Ecole européenne de Bruxelles I

 

PREAMBULE

 

Les Ecoles européennes s’efforcent d’offrir aux élèves les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. La présente Charte précise les règles de bon usage et bonne conduite des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition.

 

Cette Charte vient en annexe du Règlement intérieur de l’Ecole européenne de Bruxelles I (ci-après ‘l’Ecole’) et s’inscrit dans le cadre des lois et règlements en vigueur, relatifs notamment au droit d’auteur, au droit de la propriété intellectuelle, à la protection de la vie privée (notamment du droit à l’image) et au traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la criminalité informatique.

 

2. RESSOURCES ET DISPOSITIFS INFORMATIQUES

 

2.1 Définition

 

On entend par ‘ressources et dispositifs informatiques’ l’ensemble constitué par le réseau, les serveurs, les postes de travail de l’Ecole, les tableaux interactifs, les périphériques (imprimantes, disques durs externes), les logiciels, les ordinateurs portables et tablettes, l’usage d’Internet à l’Ecole et les ressources d’apprentissage numériques¹ fournis par cette dernière.

2.2 Règle d’or

 

L’utilisation des ressources informatiques de l’Ecole européenne est uniquement réservé aux activités pédagogiques.  

2.3 Accès aux ressources et dispositifs informatiques

L’accès aux ressources et dispositifs fournis par l’Ecole est un privilège et non un droit.

Chaque élève est tenu de respecter scrupuleusement les conditions de fonctionnement, les règles de bon usage et bonne conduite contenues dans cette Charte.

L’Ecole peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que les ressources et dispositifs informatiques sont utilisés dans le respect des prescriptions de la présente Charte, et se réserve le droit de révoquer ce privilège le cas échéant.

                                             

¹ Conformément à la définition mentionnée dans la Procédure d’approbation de l’utilisation d’une ressource d’apprentissage numérique au sein des Ecoles européennes (Annexe au MEMO 2019-12-M-^[1]/GM).

Dans l’Ecole, l’accès aux ressources et dispositifs informatiques se fait sous la responsabilité de la Direction de l’Ecole et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative.

L’Ecole propose l’accès à différentes ressources informatiques :

• Aux ordinateurs de l’école via un compte personnel, Ø Au réseau  de l’Ecole comprenant :
  • des espaces de stockage des serveurs de l’école : espaces partagés ou limités à son compte personnel,
  • des imprimantes réseaux,
• Aux services en ligne Office 365 (comprenant notamment un service de messagerie) gérés par l’Ecole européenne,
• À des logiciels propriétaires sous licences ou libres,
• À Internet.

Tous les comptes d’accès fournis à l’élève sont personnels et ne peuvent être utilisés que par l’élève concerné. Ainsi, les codes d’accès doivent être absolument confidentiels et non divulgués à de tierces personnes (exception faite des représentants légaux de l’élève). Avant de quitter sa station de travail, l’élève doit toujours s’assurer qu’il s’est bien déconnecté.

L’élève préviendra son conseiller d’éducation en cas de problème avec son compte, en cas de

perte, vol ou compromission de ses codes d’accès.

3. REGLES GENERALES DE BONNE CONDUITE

 3.1 Remarques générales

 

Le respect des règles générales de bonne conduite s’impose aux élèves lorsqu’ils utilisent les ressources et dispositifs mis à leur disposition par l’Ecole à des fins pédagogiques. Ainsi, l’accès à ces ressources par l’élève qui utilise son appareil mobile personnel dans l’Ecole (i.e., accès au réseau) ou à l’extérieur, implique également le respect de la présente Charte.

Pour un usage personnel à l’extérieur de l’école, chaque élève se voit offrir 5 licences d’installation d’Office 365 pour des ordinateurs et/ou des téléphones portables et tablettes. Ces licences ne peuvent être utilisées et installées que sur des dispositifs informatiques régulièrement utilisés par l’élève et protégés par un mot de passe  dans le respect des règles générales de bonne conduites énoncées dans la présente Charte.

 

3.2 Respect de la confidentialité

Il est interdit à l’élève :

• De chercher à s’approprier le mot de passe d’autrui,
• De se connecter avec le nom d’utilisateur et mot de passe d’autrui,
• D’utiliser une session ouverte d’un autre utilisateur sans son autorisation explicite,
• D’ouvrir, de modifier ou d’effacer les fichiers d’autrui et de façon plus générale d’essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,
• De faire une sauvegarde de mot de passe dans les logiciels d’internet comme Google chrome, Internet explorer, Firefox, …, lors de l’utilisation de dispositifs non personnels,

3.3 Respect du réseau et des postes de travail

Les locaux et le matériel doivent être scrupuleusement respectés. Les claviers et les souris doivent être manipulés avec soin. Ainsi, les élèves ne sont pas autorisés à manger et boire lorsqu’ils utilisent les postes de travail au sein de l’Ecole, afin de ne pas les endommager.

Il est interdit à l’élève :

• De chercher à modifier la configuration du poste de travail,
• De chercher à modifier ou de détruire des données du réseau ou du poste de travail,
• D’installer un logiciel ou de faire une copie d‘un logiciel présent sur le réseau,
• D’accéder ou de tenter d’accéder à d’autres ressources que celles autorisées par l’Ecole,
• D’ouvrir des messages, fichiers, documents, liens, images envoyés par des expéditeurs inconnus,
• D’introduire, dans quelque dispositif que ce soit, un lecteur amovible, sans l’autorisation d’un adulte responsable,
• De connecter un dispositif ou support de stockage (USB, GSM, autres) sans l’autorisation d’un adulte responsable,
• De perturber volontairement le fonctionnement du réseau, et notamment d’utiliser des programmes destinés à introduire des programmes nuisibles ou à contourner la sécurité (virus, logiciels espions ou autres).
• De détourner ou de tenter de détourner les systèmes de protection mis en place (pare feu, antivirus,…),
• D’utiliser des tunnels VPN^[2].

3.4 Respect des droits de propriété intellectuelle

Il est interdit à l’élève de :

• Télécharger ou effectuer des copies illégales de matériel (streaming, audio, films, logiciels, jeux…) protégé par des droits de propriété intellectuelle,
• Plagier, c’est-à-dire reproduire, (re)diffuser, communiquer au public, sous

quelque forme que ce soit, toute information, quel qu’en soit le support (tableau, graphique, équation, article de loi, image, texte, hypothèse, théorie, opinion, etc), qui serait protégé par un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, etc.).

L’utilisation d’informations trouvées sur internet pour les travaux de classe implique que les sources soient comprises et correctement citées par l’élève. Ce dernier peut solliciter l’aide d’un des membres de l’équipe éducative à cet égard.

3.5 Respect des membres de la communauté scolaire et de l’Ecole

Il est interdit à l’élève :

• D’afficher à l’écran, de publier des documents ou de prendre part à des échanges ayant un caractère diffamatoire, injurieux, extrémiste, pornographique, discriminatoire, que ce soit sur la base de l’origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, de la religion ou des convictions philosophiques, ou de l’état de santé, ou de l’orientation sexuelle ;
• D’harceler autrui (cyber-harcèlement), en son nom ou à l’aide d’une fausse identité ou d’un pseudonyme ;
• D’utiliser les listes d’adresses électroniques ou données personnelles d’autrui à d’autres fins que celles visées par des objectifs pédagogiques ou éducatifs ; Ø D’utiliser un langage incorrect dans les emails, post, chats ou quelconque autre moyen de communication (l’auteur du message engage sa seule responsabilité sur le contenu expédié) ;
• De porter atteinte à la réputation d’un membre de la communauté scolaire ou de l’Ecole, notamment par l’intermédiaire de diffusion de textes, d’images et/ou vidéos ;
• Contracter, vendre ou faire de la publicité, de quelque manière que ce soit, au nom de l’Ecole, à moins d’avoir préalablement fait approuver son projet par la Direction de l’Ecole.

4. REGLES PARTICULIERES POUR L’USAGE D’INTERNET

4.1 Réseau de l’Ecole

L’accès à Internet au sein de l’Ecole européenne est un privilège et non un droit.

L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions des Ecoles européennes.

Il est strictement interdit à l’élève:

• De se connecter à des services de dialogues en direct ou à des forums de

discussion sauf autorisation contraire d’un membre de l’équipe éducative en raison de leur finalité pédagogique, ou à des réseaux sociaux,

• De partager des informations personnelles permettant l’identification de l’élève

(prénom, noms, courrier électronique, adresse, …),

• D’accéder à des sites pornographiques, xénophobes, antisémites ou racistes,
• De télécharger et d’installer quelque programme que ce soit.

L’élève ne devra en aucun cas mentionner son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre information facilitant son identification sur Internet.

Il est interdit à l’élève d’utiliser l’adresse électronique liée à son compte O365 (…@student.eursc.eu) pour créer des comptes sur des applications, sites web ou software non autorisés par un membre de l’équipe éducative ou par la Direction de l’Ecole.

 

 4.2 Supervision et assistance de la session des élèves dans l’Ecole

L’Ecole utilise un système de supervision et d’assistance pour garder les élèves dans une dynamique d’apprentissage et pour permettre aux responsables du cours en question et aux responsables de la bibliothèque d’aider les élèves directement depuis leur poste de travail.

Seules les personnes autorisées par la Direction peuvent utiliser le logiciel de supervision et d’assistance, et sont tenues de respecter la Charte informatique applicable à leur rôle au sein de l’Ecole.

Ce système permet :

• D’accéder aux écrans des élèves à distance, pour les aider et les garder concentrés sur leurs tâches,
• D’enseigner plus efficacement en diffusant l’écran du responsable du cours à la classe,
• De sélectionner les écrans des élèves pour présenter leur travail,
• De désactiver tous les écrans des élèves afin de capter leur attention.

Aucun enregistrement de leur session ou de leur activité n’est réalisé.

4.3 Réseaux sociaux

Il est interdit à l’élève de se connecter aux réseaux sociaux avec l’adresse électronique liée à son compte O365 (…@student.eursc.eu).

L’utilisation d’un dispositif numérique privé (téléphone, tablette, laptop) n’exonère pas l’élève du respect des règles de bon usage et de bonne conduite de la présente Charte, pour ce qui relève du respect des membres de la communauté scolaire et de l’Ecole. L’élève demeure responsable du contenu diffusé.

 

5. REGLES PARTICULIERES CONCERNANT    L’APPRENTISSAGE/ L’ENSEIGNEMENT EN LIGNE

L’apprentissage ou enseignement en ligne implique le respect des règles de bon usage et bonne conduite énoncées par la présente Charte, que ce soit dans le cadre d’un : o Apprentissage ou enseignement en ligne à l’Ecole (‘blended learning’), impliquant l’utilisation de ressources d’apprentissage numérique approuvées par la Direction de l’Ecole, ou la réalisation d’activités en ligne asynchrones (devoirs),

• Apprentissage ou enseignement en ligne à distance (‘distance learning’), lors d’une suspension des cours dans l’Ecole,
• Apprentissage ou enseignement en ligne à distance et in situ (‘hybrid learning’), lorsque les cours sont suivis par une partie des élèves, in situ, et par une autre partie, à distance.

En outre, il est interdit :

• De photographier et/ou filmer le(s) professeur(s) ainsi que les élèves participant à l’apprentissage en ligne à l’aide de dispositifs personnels, et a fortiori, de publier ces images/vidéos,
• De participer à des sessions d’apprentissage ou enseignement en ligne, à laquelle l’élève n’aurait pas été invité de manière expresse,
• D’inviter des participants aux sessions d’apprentissage ou enseignement en ligne, sans l’accord de la personne organisant la session,
• D’utiliser les ressources d’apprentissage numériques, pour intimider, harceler, diffamer ou menacer autrui.

Le droit à l’image est un droit reconnu pour chacun des membres de la communauté scolaire, c’est pourquoi l’Ecole ne pourra tolérer l’utilisation d’images/vidéos prises à l’insu des personnes concernées.

6. SIGNALEMENT A L’EQUIPE EDUCATIVE

L’élève s’engage à signaler à un membre de l’équipe éducative ou informatique (un conseiller, un coordinateur IT, un professeur, etc), le plus rapidement possible :

• tout logiciel ou dispositif suspect,
• toute perte, vol ou compromission de ses informations d’authentification, Ø tout message, fichier, document, lien, image envoyé par un expéditeur inconnu.

7. RESPONSABILITE

Les dommages intentionnels portés aux ressources informatiques de l’Ecole peuvent entraîner des frais de réparation dans le chef des représentants légaux des élèves concernés, conformément à l’article 32 du Règlement général des Ecoles européennes.

 

Tout élève qui choisit d’apporter un téléphone portable ou tout autre appareil électronique à l’Ecole le fait à ses propres risques et est personnellement responsable de la sécurité de son téléphone portable ou de son appareil.

 

Sans préjudice des exceptions prévues dans le cas où les élèves sont tenus d’apporter un appareil à l’Ecole pour les besoins du programme BYOD, cette dernière n’assumera aucune responsabilité pour la perte, le vol, les dommages ou le vandalisme d’un téléphone ou tout autre appareil, ou encore pour l’utilisation non autorisée d’un tel appareil.

8. SANCTIONS PREVUES

L’élève qui contreviendrait aux règles énoncées ci-dessus s’expose aux sanctions disciplinaires prévues par le Règlement général des Ecoles européennes et le Règlement interne de l’Ecole, ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par la loi.

Tout membre de l’équipe éducative s’engage à faire respecter ces dispositions par les élèves qui sont sous sa responsabilité et se doit d’exercer un contrôle rigoureux.

L’administrateur informatique doit s’assurer constamment du bon fonctionnement et du bon usage des ressources informatiques. A cette fin, la surveillance des ressources et dispositifs informatiques permet de détecter les anomalies (utilisation anormale du réseau, espace de stockage excessif, tentative de cyber-attaque, …). En cas d’anomalies détectées, l’administrateur informatique sollicite la Direction de l’Ecole pour convenir des mesures à prendre. Cependant, en cas d’urgence absolue et pour protéger le système informatique de l’Ecole, l’administrateur informatique peut prendre la décision immédiate de bloquer les accès informatiques à un ou plusieurs élèves, puis en référer immédiatement à la Direction.

Ce type d’intervention ne peut être effectué que moyennant le respect de finalités clairement définies, à savoir :

• La prévention de faits illicites ou diffamatoires, de faits contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autrui ;
• La protection des intérêts économiques ou financiers de l’Ecole auxquels est attaché un caractère de confidentialité;
• La sécurité et/ou le bon fonctionnement technique des systèmes informatiques, en ce compris le contrôle des coûts y afférents, ainsi que la protection physique des installations de l’Ecole ;
• Le respect en toute bonne foi des principes et règles d’utilisation des technologies disponibles, et de la présente Charte.

9. REVISION

Cette charte sera révisée à la lumière des expériences acquises au cours de l’année scolaire 2020/2021.

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[2] En informatique, un réseau privé virtuel, abrégé VPN – Virtual Private Network, est un système permettant de créer un lien direct entre des ordinateurs distants, en isolant ce trafic dans une sorte de tunnel.

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