Dispositions particulières pour les examens du BAC

Communication concernant les élèves S4 (allant en S5) qui ont bénéficié de dispositions particulières pour les tests et examens et qui disposent d’un bilan.

En référence au: BAC 2023

Réf. : Offre de Soutien éducatif dans les Écoles européennes – Document procédural. 2012-05-D-15-fr-12 (accessible sur eursc.eu)

Chers parents,

Nous vous contactons en cette fin d’année scolaire de S4 pour vous informer des dispositions particulières possibles pour le cycle du BAC (années de S6 et de S7). Jusqu’en S5, les dispositions particulières pour les tests et examens sont décidées par l’école sur la base du rapport d’un spécialiste que vous nous avez fait parvenir. Pour le cycle du Bac (S6 et S7), il ne s’agit plus d’une décision de l’Ecole mais du Bureau Central des Ecoles Européennes. Les parents doivent donc soumettre une demande officielle -régie par des règles bien précises et par l’intermédiaire de l’École- au Bureau Central des Écoles Européennes qui validera ou non cette demande.

Le but de cette communication est de vous informer du protocole à suivre.

 

Principe des dispositions particulières

Les dispositions particulières ne visent pas à compenser un manque de capacités mais à permettre à l’élève de donner la pleine mesure de son potentiel dans les conditions les plus équitables possibles. Ces dispositions n’ont pas vocation à compenser un quelconque défaut de savoir ou de savoir-faire.

Les dispositions particulières ne peuvent être autorisées que lorsqu’elles renvoient clairement aux besoins physiques ou psychologiques dûment diagnostiqués de l’élève par un rapport médical/psychologique/psychopédagogique et/ou multidisciplinaire justifiant ces dispositions particulières.

Lorsque les conditions d’évaluation des épreuves du Pré-baccalauréat et du Baccalauréat risquent de désavantager les performances d’un candidat qui présente des besoins éducatifs spécifiques en l’empêchant de faire la preuve de son niveau de maîtrise, des dispositions particulières peuvent être demandées et autorisées pour les épreuves écrites et orales.

Normalement, les dispositions particulières ne sont autorisées en 6ème et 7ème secondaire que lorsque des mesures similaires ont déjà été prises la/les année(s) précédente(s). Ceci ne s’applique pas nécessairement aux nouveaux élèves admis en 6e .

Aucune plainte ou appel concernant une décision prise par le Bureau Central des Écoles Européennes concernant l’octroi ou le refus d’arrangements spéciaux ne peut être déposé (sans préjudice de l’article 12 du Règlement d’application du Règlement du Baccalauréat européen 2015-05-D-12-fr-18 prévoyant des dispositions pour les réclamations et les recours contre l’examen du Baccalauréat).

 

Procédure de candidature et calendrier

La règle générale est que la date limite de réception par le Bureau central des demandes complètes est fixée le 15 Octobre. Les parents doivent donc faire parvenir leur demande à l’Ecole début octobre. Celle-ci vérifie la demande et donne son avis sur celle-ci puis la transmet. Une fois que l’Ecole aura reçu les décisions du bureau central dans le courant de l’année scolaire, celles-ci seront applicables pour l’ensemble du  cycle BAC (S6 et S7).

Dans des circonstances exceptionnelles, imprévisibles et dûment documentées (maladie grave, accident, nouveaux inscrits, etc.) et uniquement dans ces cas, la demande visant à accorder des dispositions particulières pourra être déposée après l’expiration du délai précisé ci-dessus.

Compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement et des difficultés à faire établir éventuellement de nouveaux bilans dans les délais impartis, il est probable que cette date limite sera modifiée. Nous vous informerons si nous recevons des informations concernant une quelconque modification de la procédure.

 

Constitution du dossier de demande

Les parents doivent soumettre :

  1. Un formulaire de candidature (voir annexe 1 en EN, FR, DE)
  2. Un formulaire d’autorisation limitée de divulgation d’informations confidentielles (voir annexe 2 en EN, FR, DE).
  3. Un rapport d’évaluation devant être traduit en anglais, français ou allemand. Tous les documents justificatifs doivent également être traduits en anglais, français ou allemand.

Les documents doivent être envoyés au format PDF.

 

Critères pour le rapport d’évaluation

Toutes les demandes d’arrangements particuliers du cycle du Baccalauréat européen doivent être accompagnées d’un rapport justificatif médical/psychologique/psycho-éducatif et/ou multidisciplinaire.

Les critères auxquels doit répondre le rapport sont précisés dans l’annexe 3 (en FR et en EN).

L’ensemble du dossier de demande ou toute question relative à la demande de dispositions particulières devra être envoyé à Mme Stefania Righetti, stefania.righetti@eursc.eu,

Après vérification et ajout de l’avis de l’École, le dossier sera transmis au Bureau central pour décision finale.

 

Cordialement,

 

Stefania Righetti,

Responsable des dispositions particulières au sein du Département du Soutien Educatif au Secondaire.

 

François Lhuissier,

Coordinateur du Soutien Éducatif au Secondaire