Avis juridique

Conditions d’utilisation du site de l’école européenne d’Uccle 1 (EEB1)

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Dénégation de responsabilité

Le matériel présent sur ce site est fourni « tel quel » et sans garantie d’aucune sorte, ni exprimée ni sous-entendue. L’EEB1 ne garantit pas que les fonctions contenues dans le matériel seront ininterrompues ou sans erreur, ni que ce site ou le serveur sur lequel on le trouve sont dépourvus de virus ou autre composants nuisibles. L’EEB1 ne garantit pas que l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de matériel de ce site seront corrects, précis, fiables ou autres.

Limite de la responsabilité

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Autres

Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois de l’Union Européenne, sans donner lieu à des règlements ou à des conflits juridiques. Si une disposition de cet accord s’avère contraire à la loi, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, alors cette disposition sera considérée comme distincte de cet accord et n’affectera pas la validité ni la mise en vigueur des autres dispositions. Ceci constitue l’entièreté de l’accord entre les parties relatif au sujet, et ne sera pas modifié, sauf par écrit avec accord signé des deux parties.

 


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